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Loi n°54-421 du 15 avril 1954 MODIFICATION DU 2E ALINEA DE LA LOI 49418 DU 25 MARS 1949 (DELIVRANCE D'UNE CARTE SPECIALE, MEME A TITRE POSTHUME, DONNANT DROIT AU PORT DE LA CROIX DU COMBATTANT VOLONTAIRE). DOC. 6479

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le15 avril 1954
Publié le16 avril 1954
PublicationJORF du 16 avril 1954
IdentifiantJORFTEXT000000864819
RéférenceLoi n°54-421 du 15 avril 1954 MODIFICATION DU 2E ALINEA DE LA LOI 49418 DU 25 MARS 1949 (DELIVRANCE D'UNE CARTE SPECIALE, MEME A TITRE POSTHUME, DONNANT DROIT AU PORT DE LA CROIX DU COMBATTANT VOLONTAIRE). DOC. 6479, JO du 16 avril 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°49-418 du 25 mars 1949 · modifie
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