Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 septembre 1981 MONTANT POUR 1981 DE LA COTISATION PREVUE A L'ARTICLE 2 DU DECRET 49798 DU 14-06-1949 RELATIF A L'ASSIETTE ET AUX CONDITIONS DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DESTINEES A COUVRIR LES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MARINE MARCHANDE. (0,0382F PAR TONNEAU DE JAUGE BRUTE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er septembre 1981
Publié le9 septembre 1981
PublicationJORF du 9 septembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000864861
RéférenceArrêté du 1 septembre 1981 MONTANT POUR 1981 DE LA COTISATION PREVUE A L'ARTICLE 2 DU DECRET 49798 DU 14-06-1949 RELATIF A L'ASSIETTE ET AUX CONDITIONS DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DESTINEES A COUVRIR LES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MARINE MARCHANDE. (0,0382F PAR TONNEAU DE JAUGE BRUTE), JO du 9 septembre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-798 du 14 juin 1949 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000864861, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).