Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 octobre 1982 ELEVAGE,GARDE ET DETENTION DES ANIMAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 novembre 1982
NatureArrêté
Signé le25 octobre 1982
Publié le10 novembre 1982
PublicationJORF du 10 novembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000864910
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