Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 janvier 1984 DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES,AU BUDGET DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 janvier 1984
Publié le24 janvier 1984
PublicationJORF du 24 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000864948
RéférenceArrêté du 5 janvier 1984 DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES,AU BUDGET DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, JO du 24 janvier 1984Légifrance →

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Arrêté du 21 décembre 1982 · modifie
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Arrêté · modifie
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