Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 avril 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 25-04-1991 DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR 9,50% AVRIL 2000 EN ECU

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 avril 1991
NatureArrêté
Signé le23 avril 1991
Publié le25 avril 1991
PublicationJORF n°98 du 25 avril 1991
NORBUDR9105020A
IdentifiantJORFTEXT000000864966
RéférenceArrêté du 23 avril 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 25-04-1991 DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR 9,50% AVRIL 2000 EN ECU, JO du 25 avril 1991, NOR BUDR9105020AFac-similé du JO du 25 avril 1991 →

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