Article 1 LEGIARTI000006288259
1. En application des dispositions de l'article 14 du décret du 29 décembre 1989 susvisé, l'intérêt à verser en ECU le 25 avril 1991 pour les obligations assimilables du Trésor 9,50 p. 100 Avril 2000 est de 47,50 ECU.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 avril 1991 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 avril 1991 des obligations assimilables du Trésor 9,50 p. 100 Avril 2000 en ECU
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 avril 1991
NatureArrêté
Signé le23 avril 1991
Publié le25 avril 1991
Articles3 articles en vigueur
NORBUDR9105020A
IdentifiantLEGITEXT000006059585
Article 2 LEGIARTI000006288260
1. La valeur en francs de l'ECU au cours interbancaire fixé à la Bourse de Paris à la date du 23 avril 1991 étant de 6,9610 F, l'intérêt à verser en francs pour les obligations susvisées est de 330,65 F.
Article 3 LEGIARTI000006288258
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 89-1012 du 29 décembre 1989 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 avril 1991).