Arrêté du 23 avril 1991 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 avril 1991.

TexteArrêté du 23 avril 1991

IdentifiantLEGIARTI000006288260

Texte parentLEGITEXT000006059585

Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 avril 1991 (version du 25 avril 1991)Légifrance →

1. La valeur en francs de l'ECU au cours interbancaire fixé à la Bourse de Paris à la date du 23 avril 1991 étant de 6,9610 F, l'intérêt à verser en francs pour les obligations susvisées est de 330,65 F.

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