Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 avril 1991 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU GRADE D'AGENT DE CONSTATATION PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE DES ALCOOLS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 avril 1991
Publié le8 mai 1991
PublicationJORF n°108 du 8 mai 1991
NORECOP9100158A
IdentifiantJORFTEXT000000864976
RéférenceArrêté du 22 avril 1991 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU GRADE D'AGENT DE CONSTATATION PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE DES ALCOOLS, JO du 8 mai 1991, NOR ECOP9100158AFac-similé du JO du 8 mai 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°91-237 du 28 février 1991 · application
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