Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 octobre 1991 FIXANT LE SEUIL DES OPERATIONS DE CREATION DE FILIALES ET DE PRISE,CESSION OU EXTENSION DE PARTICIPATIONS FINANCIERES DE FRANCE TELECOM OU DE SES FILIALES SOUMISES A APPROBATION PREALABLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 octobre 1991
Publié le20 octobre 1991
PublicationJORF n°246 du 20 octobre 1991
NORPTTS9100086A
IdentifiantJORFTEXT000000864985
RéférenceArrêté du 11 octobre 1991 FIXANT LE SEUIL DES OPERATIONS DE CREATION DE FILIALES ET DE PRISE,CESSION OU EXTENSION DE PARTICIPATIONS FINANCIERES DE FRANCE TELECOM OU DE SES FILIALES SOUMISES A APPROBATION PREALABLE, JO du 20 octobre 1991, NOR PTTS9100086AFac-similé du JO du 20 octobre 1991 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 20 octobre 1991 →

Textes cités liens · DILA2

LOI n° 90-568 du 2 juillet 1990 · application
Décret n°90-1214 du 29 décembre 1990 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000864985, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).