Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 février 1985 PORTANT MODIFICATION POUR CERTAINS COURS D'EAU,DES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET 621448 DU 24-11-1962 RELATIF A L'EXERCICE DE LA POLICE DES EAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 février 1985
Publié le20 avril 1985
PublicationJORF du 20 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000865012
RéférenceArrêté du 20 février 1985 PORTANT MODIFICATION POUR CERTAINS COURS D'EAU,DES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET 621448 DU 24-11-1962 RELATIF A L'EXERCICE DE LA POLICE DES EAUX, JO du 20 avril 1985Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-1448 du 24 novembre 1962 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000865012, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).