Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juin 1982 MODELE DE BORDEREAU RECAPITULATIF DES COTISATIONS D'ASSURANCES MALADIE DUES SUR LES REVENUS DESTINES A INDEMNISER L'ABSENCE TOTALE OU PARTIELLE D'EMPLOI PREVU PAR L'ART. 2 DU DECRET 82444 DU 28-05-1982 (NS 2345)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 juin 1982
Publié le6 juillet 1982
PublicationJORF du 6 juillet 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000865117
RéférenceArrêté du 28 juin 1982 MODELE DE BORDEREAU RECAPITULATIF DES COTISATIONS D'ASSURANCES MALADIE DUES SUR LES REVENUS DESTINES A INDEMNISER L'ABSENCE TOTALE OU PARTIELLE D'EMPLOI PREVU PAR L'ART. 2 DU DECRET 82444 DU 28-05-1982 (NS 2345), JO du 6 juillet 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-444 du 28 mai 1982 · application
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