Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 octobre 1982 DES MEMBRES DES COMMISSIONS CHARGEES D'ATTRIBUER DES AIDES AUX COMMERCANTS ET ARTISANS AGES A PARIS ET DANS LES DEPARTEMENTS DU VAL-DE-MARNE,DES HAUTS-DE-SEINE ET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 octobre 1982
Publié le10 novembre 1982
PublicationJORF du 10 novembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000865126
RéférenceArrêté du 25 octobre 1982 DES MEMBRES DES COMMISSIONS CHARGEES D'ATTRIBUER DES AIDES AUX COMMERCANTS ET ARTISANS AGES A PARIS ET DANS LES DEPARTEMENTS DU VAL-DE-MARNE,DES HAUTS-DE-SEINE ET DE LA SEINE-SAINT-DENIS, JO du 10 novembre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-307 du 2 avril 1982 · application
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