Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 septembre 1983 OPERATIONS DE REASSURANCE DES RISQUES RESULTANT D'ATTENTATS OU D'ACTES DE TERRORISME PAR LA CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 septembre 1983
Publié le27 septembre 1983
PublicationJORF du 27 septembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000865164
RéférenceArrêté du 19 septembre 1983 OPERATIONS DE REASSURANCE DES RISQUES RESULTANT D'ATTENTATS OU D'ACTES DE TERRORISME PAR LA CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE, JO du 27 septembre 1983Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 10 septembre 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000865164, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).