Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 juillet 1983 APPROBATION DES STATUTS DE LA SECTION PROFESSIONNELLE DES GEOMETRES EXPERTS ET DES EXPERTS AGRICOLES ET FONCIERS RELATIFS AU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES (CARGE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 juillet 1983
Publié le30 juillet 1983
PublicationJORF du 30 juillet 1983
IdentifiantJORFTEXT000000865170
RéférenceArrêté du 21 juillet 1983 APPROBATION DES STATUTS DE LA SECTION PROFESSIONNELLE DES GEOMETRES EXPERTS ET DES EXPERTS AGRICOLES ET FONCIERS RELATIFS AU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES (CARGE), JO du 30 juillet 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-703 du 21 juillet 1983 · application
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