Journal officiel · Décret

Décret n°67-478 du 16 juin 1967 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 05 août 1954 (STAGE DE CINQ ANS OBLIGATOIRE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 juin 1967
Publié le21 juin 1967
PublicationJORF du 21 juin 1967
IdentifiantJORFTEXT000000865269
RéférenceDécret n°67-478 du 16 juin 1967 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 05 août 1954 (STAGE DE CINQ ANS OBLIGATOIRE), JO du 21 juin 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 5 août 1954 · modifie
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