Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 février 1982 M. LE DOCTEUR DUBOIS HENRI EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'HOSPITALISATION PRIVEE PREVUE PAR LE DECRET 73183 DU 22-02-1973, EN QUALITE DE REPRESENTANT TITULAIRE DE LA FEDERATION INTERSYNDICALE DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PRIVEE, EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR JEANSON FRANCOIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 février 1982
Publié le11 mars 1982
PublicationJORF du 11 mars 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000865302
RéférenceArrêté du 23 février 1982 M. LE DOCTEUR DUBOIS HENRI EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'HOSPITALISATION PRIVEE PREVUE PAR LE DECRET 73183 DU 22-02-1973, EN QUALITE DE REPRESENTANT TITULAIRE DE LA FEDERATION INTERSYNDICALE DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PRIVEE, EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR JEANSON FRANCOIS, JO du 11 mars 1982Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-183 du 22 février 1973 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000865302, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).