Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 mars 1982 ET COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS) DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 mars 1982
Publié le12 mars 1982
PublicationJORF du 12 mars 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000865309
RéférenceArrêté du 8 mars 1982 ET COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS) DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, JO du 12 mars 1982Légifrance →

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Arrêté du 31 janvier 1979 · modifie
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ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000865309, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).