Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 mai 1982 CREATION SUR LE PLAN NATIONAL D'UN BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES DES PROFESSIONS DE L'ASSURANCE, DE LA BANQUE ET DE LA BOURSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 mai 1982
Publié le11 mai 1982
PublicationJORF du 11 mai 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000865318
RéférenceArrêté du 3 mai 1982 CREATION SUR LE PLAN NATIONAL D'UN BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES DES PROFESSIONS DE L'ASSURANCE, DE LA BANQUE ET DE LA BOURSE, JO du 11 mai 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 27 avril 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 août 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000865318, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).