Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 avril 1976 IL EST CREE 2 BEP DES PROFESSIONS DE L'ASSURANCE, DE LA BANQUE ET DE LA BOURSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 avril 1976
Publié le13 mai 1976
PublicationJORF du 13 mai 1976, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000292800
RéférenceArrêté du 27 avril 1976 IL EST CREE 2 BEP DES PROFESSIONS DE L'ASSURANCE, DE LA BANQUE ET DE LA BOURSE, JO du 13 mai 1976Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 9 juillet 1981 · modifie
Arrêté du 3 mai 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000292800, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).