Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 février 1983 INSTITUTION DANS CHAQUE DEPARTEMENT D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE PREFECTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 février 1983
Publié le19 février 1983
PublicationJORF du 19 février 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000865369
RéférenceArrêté du 11 février 1983 INSTITUTION DANS CHAQUE DEPARTEMENT D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE PREFECTURE, JO du 19 février 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°82-313 du 5 avril 1982 · application
Décret n° 82-452 du 28 mai 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000865369, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).