Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juillet 1991 PORTANT NOMINATION AU COMITE CONSULTATIF CREE PAR LA LOI 8446 DU 24-01-1984 RELATIVE A L'ACTIVITE ET AU CONTROLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juillet 1991
Publié le1er août 1991
PublicationJORF n°178 du 1 août 1991
NORECOT9113471A
IdentifiantJORFTEXT000000865472
RéférenceArrêté du 30 juillet 1991 PORTANT NOMINATION AU COMITE CONSULTATIF CREE PAR LA LOI 8446 DU 24-01-1984 RELATIVE A L'ACTIVITE ET AU CONTROLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT, JO du 1er août 1991, NOR ECOT9113471AFac-similé du JO du 1er août 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 · application
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