Journal officiel · Décret
Décret n°64-1217 du 5 décembre 1964 ECOLES SUPERIEURES DE COMMERCE, ECOLES SUPERIEURES DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 décembre 1964
Publié le11 décembre 1964
PublicationJORF du 11 décembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000865482
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