Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 février 1982 TAUX DE L'INDEMNITE DE RISQUES ET DE SUJETIONS SPECIALES DES ASSISTANTS ET ASSISTANTES DE SERVICE SOCIAL ET DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 février 1982
Publié le18 mai 1982
PublicationJORF du 18 mai 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000865559
RéférenceArrêté du 15 février 1982 TAUX DE L'INDEMNITE DE RISQUES ET DE SUJETIONS SPECIALES DES ASSISTANTS ET ASSISTANTES DE SERVICE SOCIAL ET DE L'EDUCATION SURVEILLEE, JO du 18 mai 1982Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 février 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000865559, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).