Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 février 1978 TAUX DE LA MAJORATION POUR TRAVAIL INTENSIF DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DE NUIT ALLOUEE AUX INFIRMIERS ET INFIRMIERES DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 février 1978
Publié le18 mars 1978
PublicationJORF du 18 mars 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000642509
RéférenceArrêté du 28 février 1978 TAUX DE LA MAJORATION POUR TRAVAIL INTENSIF DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DE NUIT ALLOUEE AUX INFIRMIERS ET INFIRMIERES DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET DE L'EDUCATION SURVEILLEE, JO du 18 mars 1978Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 15 février 1982 · modifie
Arrêté du 15 février 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000642509, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).