Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 février 1982 TAUX DE L'INDEMNITE DE RISQUES ET DE SUJETIONS SPECIALES DES ASSISTANTES ET ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 février 1982
Publié le3 avril 1982
PublicationJORF du 3 avril 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000324341
RéférenceArrêté du 15 février 1982 TAUX DE L'INDEMNITE DE RISQUES ET DE SUJETIONS SPECIALES DES ASSISTANTES ET ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DE L'EDUCATION SURVEILLEE, JO du 3 avril 1982Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 février 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 avril 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000324341, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).