Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 avril 1985 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE RISQUES ET DE SUJETIONS SPECIALES DES ASSISTANTES ET ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 avril 1985
Publié le12 avril 1985
PublicationJORF du 12 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000866123
RéférenceArrêté du 4 avril 1985 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE RISQUES ET DE SUJETIONS SPECIALES DES ASSISTANTES ET ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DE L'EDUCATION SURVEILLEE, JO du 12 avril 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 février 1982 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 juin 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000866123, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).