Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 juin 1986 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE RISQUES ET DE SUJETIONS SPECIALES DES ASSISTANTES ET ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 juin 1986
Publié le1er juillet 1986
PublicationJORF du 1 juillet 1986
IdentifiantJORFTEXT000000689983
RéférenceArrêté du 24 juin 1986 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE RISQUES ET DE SUJETIONS SPECIALES DES ASSISTANTES ET ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DE L'EDUCATION SURVEILLEE, JO du 1er juillet 1986Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 4 avril 1985 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 janvier 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000689983, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).