Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 janvier 1988 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE RISQUES ET DE SUJETIONS SPECIALES DES ASSISTANTES ET ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 janvier 1988
Publié le4 février 1988
PublicationJORF du 4 février 1988
NORJUSG8860005A
IdentifiantJORFTEXT000000657996
RéférenceArrêté du 27 janvier 1988 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE RISQUES ET DE SUJETIONS SPECIALES DES ASSISTANTES ET ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DE L'EDUCATION SURVEILLEE, JO du 4 février 1988, NOR JUSG8860005ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 24 juin 1986 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 juin 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000657996, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).