Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 juin 1989 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE RISQUES ET DE SUJETIONS SPECIALES DES ASSISTANTES ET ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 juin 1989
Publié le29 juin 1989
PublicationJORF du 29 juin 1989
NORJUSG8960039A
IdentifiantJORFTEXT000000298442
RéférenceArrêté du 22 juin 1989 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE RISQUES ET DE SUJETIONS SPECIALES DES ASSISTANTES ET ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DE L'EDUCATION SURVEILLEE, JO du 29 juin 1989, NOR JUSG8960039ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 27 janvier 1988 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 août 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000298442, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).