Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 août 1989 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE RISQUES ET DE SUJETIONS SPECIALES DES ASSISTANTES ET ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 août 1989
Publié le24 août 1989
PublicationJORF du 24 août 1989
NORJUSG8960064A
IdentifiantJORFTEXT000000476116
RéférenceArrêté du 8 août 1989 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE RISQUES ET DE SUJETIONS SPECIALES DES ASSISTANTES ET ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DE L'EDUCATION SURVEILLEE, JO du 24 août 1989, NOR JUSG8960064ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 22 juin 1989 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000476116, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).