Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 août 1985 FIXANT,EN APPLICATION DE L'ART. L356 (2EMEMENT) (AL. 3 ET 6) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE,DANS LA LIMITE DU NOMBRE MAXIMUM PREVU PAR LE DECRET 85868 DU 13-08-1985,LA LISTE DES PERSONNES AUTORISEES A EXERCER LA PROFESSION DE MEDECIN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 août 1985
Publié le15 août 1985
PublicationJORF du 15 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000865659
RéférenceArrêté du 13 août 1985 FIXANT,EN APPLICATION DE L'ART. L356 (2EMEMENT) (AL. 3 ET 6) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE,DANS LA LIMITE DU NOMBRE MAXIMUM PREVU PAR LE DECRET 85868 DU 13-08-1985,LA LISTE DES PERSONNES AUTORISEES A EXERCER LA PROFESSION DE MEDECIN, JO du 15 août 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-868 du 13 août 1985 · application
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