Journal officiel · Décret

Décret n°85-868 du 13 août 1985 FIXANT LE NOMBRE DES AUTORISATIONS INDIVIDUELLES D'EXERCICE A ACCORDER AU TITRE DE L'ANNEE 1984 POUR LA PROFESSION DE MEDECIN,DE CHIRURGIEN-DENTISTE ET DE SAGE-FEMME EN APPLICATION DE L'ART. L356 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 août 1985
Publié le15 août 1985
PublicationJORF du 15 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000871549
RéférenceDécret n°85-868 du 13 août 1985 FIXANT LE NOMBRE DES AUTORISATIONS INDIVIDUELLES D'EXERCICE A ACCORDER AU TITRE DE L'ANNEE 1984 POUR LA PROFESSION DE MEDECIN,DE CHIRURGIEN-DENTISTE ET DE SAGE-FEMME EN APPLICATION DE L'ART. L356 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, JO du 15 août 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°72-661 du 13 juillet 1972 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 août 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000871549, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).