Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mai 1981 MONTANT ET MODALITES DE VERSEMENT DE L'INDEMNITE D'INTEGRATION PREVUE A L'ART. 70 DU DECRET 791071 DU 12-12-1979 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES GREFFIERS EN CHEF DES SECRETAIRES GREFFIERS DES CONSEILS DE PRUD-HOMMES ET FIXANT LES DISPOSITIONS TRANSITOIRES RELATIVES A L'INTEGRATION DES SECRETAIRES ET SECRETAIRES ADJOINTS DES CONSEILS DE PRUD-HOMMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 mai 1981
Publié le16 mai 1981
PublicationJORF du 16 mai 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000865748
RéférenceArrêté du 11 mai 1981 MONTANT ET MODALITES DE VERSEMENT DE L'INDEMNITE D'INTEGRATION PREVUE A L'ART. 70 DU DECRET 791071 DU 12-12-1979 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES GREFFIERS EN CHEF DES SECRETAIRES GREFFIERS DES CONSEILS DE PRUD-HOMMES ET FIXANT LES DISPOSITIONS TRANSITOIRES RELATIVES A L'INTEGRATION DES SECRETAIRES ET SECRETAIRES ADJOINTS DES CONSEILS DE PRUD-HOMMES, JO du 16 mai 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-1071 du 12 décembre 1979 · application
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