Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 décembre 1983 MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DE L'EDUCATION NATIONALE DES SOMMES VERSEES PAR LES COLLECTIVITES INTERESSEES POUR REMBOURSEMENT DES REMUNERATIONS DES PERSONNELS DE L'EDUCATION NATIONALE AFFECTES AU DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES EDUCATIVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 décembre 1983
Publié le17 décembre 1983
PublicationJORF du 17 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000865842
RéférenceArrêté du 8 décembre 1983 MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DE L'EDUCATION NATIONALE DES SOMMES VERSEES PAR LES COLLECTIVITES INTERESSEES POUR REMBOURSEMENT DES REMUNERATIONS DES PERSONNELS DE L'EDUCATION NATIONALE AFFECTES AU DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES EDUCATIVES, JO du 17 décembre 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-1087 du 8 décembre 1983 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 février 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000865842, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).