Journal officiel · Décret

Décret n°83-1087 du 8 décembre 1983 LES SOMMES VERSEES PAR LES COLLECTIVITES INTERESSEES POUR REMBOURSEMENT DES REMUNERATIONS DES PERSONNELS DE L'EDUCATION NATIONALE AFFECTES AU DEVELOPPEMENT D'ACTIVITES EDUCATIVES SONT RATTACHEES PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU PRODUIT DE DIVERSES RECETTES DE CARACTERE NON FISCAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 décembre 1983
Publié le17 décembre 1983
PublicationJORF du 17 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000515835
RéférenceDécret n°83-1087 du 8 décembre 1983 LES SOMMES VERSEES PAR LES COLLECTIVITES INTERESSEES POUR REMBOURSEMENT DES REMUNERATIONS DES PERSONNELS DE L'EDUCATION NATIONALE AFFECTES AU DEVELOPPEMENT D'ACTIVITES EDUCATIVES SONT RATTACHEES PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU PRODUIT DE DIVERSES RECETTES DE CARACTERE NON FISCAL, JO du 17 décembre 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-844 du 29 septembre 1982 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 décembre 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000515835, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).