Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 juin 1991 FIXANT LES MODALITES DE DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER AU CONSEIL NATIONAL DU CREDIT INSTITUE PAR L'ARTICLE 24 DE LA LOI 8446 DU 24-01-1984

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 juin 1991
NatureArrêté
Signé le21 juin 1991
Publié le28 juin 1991
PublicationJORF n°149 du 28 juin 1991
NORECOT9113461A
IdentifiantJORFTEXT000000865886
RéférenceArrêté du 21 juin 1991 FIXANT LES MODALITES DE DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER AU CONSEIL NATIONAL DU CREDIT INSTITUE PAR L'ARTICLE 24 DE LA LOI 8446 DU 24-01-1984, JO du 28 juin 1991, NOR ECOT9113461AFac-similé du JO du 28 juin 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 · application
Décret n°84-709 du 24 juillet 1984 · application

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000865886, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).