Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 mars 1985 RELATIF A LA REPARTITION ENTRE LES SECTIONS PROFESSIONNELLES DES ACOMPTES INCOMBANT EN 1985 A LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV) DES PROFESSIONS LIBERALES AU TITRE DE LA COMPENSATION INSTITUEE PAR LA LOI 74-1094 DU 24-12-1974

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 mars 1985
Publié le10 avril 1985
PublicationJORF du 10 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000865915
RéférenceArrêté du 19 mars 1985 RELATIF A LA REPARTITION ENTRE LES SECTIONS PROFESSIONNELLES DES ACOMPTES INCOMBANT EN 1985 A LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV) DES PROFESSIONS LIBERALES AU TITRE DE LA COMPENSATION INSTITUEE PAR LA LOI 74-1094 DU 24-12-1974, JO du 10 avril 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°74-1094 du 24 décembre 1974 · application
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