Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 mai 1981 DANS LA REGION D'ILE-DE-FRANCE,LE SERVICE VISE A L'ART. 3 DU DECRET 81-481 DU 08-05-1981 (SERVICE REGIONAL CHARGE D'ASSURER LA COORDINATION DES DIFFERENTES ACTIONS DANS LE DOMAINE DE LA POLICE ET DE LA GESTION DES EAUX) EST LA DIRECTION REGIONALE DE L'EQUIPEMENT D'ILE-DE-FRANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 mai 1981
NatureArrêté
Signé le8 mai 1981
Publié le17 mai 1981
PublicationJORF du 17 mai 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000865961
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°81-481 du 8 mai 1981 · application
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