Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 8 mai 1981 relatif à l'application de l'article 3 du décret n° 81-481 du 8 mai 1981 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 mai 1981
NatureArrêté
Signé le8 mai 1981
Publié le17 mai 1981
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006074576
RéférenceArrêté du 8 mai 1981 relatif à l'application de l'article 3 du décret n° 81-481 du 8 mai 1981 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006862688

1. Sauf dans la région d'Ile-de-France, le service visé à l'article 3 du décret susvisé du 8 mai 1981 est le service régional de l'aménagement des eaux, mis à cet effet à la disposition du ministre chargé de l'environnement par le ministre de l'agriculture.

Article 2 LEGIARTI000006862689

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°81-481 du 8 mai 1981 · application

Aller plus loin

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Texte d'origine, publié au JO →
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