Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 novembre 1982 NATURE,PROGRAMME ET CONDITIONS D'ORGANISATION DES EPREUVES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL EXCEPTIONNEL POUR L'EMPLOI D'INSPECTEUR DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS.(DGI)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 novembre 1982
Publié le28 novembre 1982
PublicationJORF du 28 novembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000866035
RéférenceArrêté du 15 novembre 1982 NATURE,PROGRAMME ET CONDITIONS D'ORGANISATION DES EPREUVES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL EXCEPTIONNEL POUR L'EMPLOI D'INSPECTEUR DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS.(DGI), JO du 28 novembre 1982Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-833 du 29 septembre 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000866035, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).