Journal officiel · Décret

Décret n°82-833 du 29 septembre 1982 STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DE CATEGORIE A DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 septembre 1982
Publié le30 septembre 1982
PublicationJORF du 30 septembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000520410
RéférenceDécret n°82-833 du 29 septembre 1982 STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DE CATEGORIE A DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS, JO du 30 septembre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 57-986 du 30 août 1957 · modifie
Cité par 6 textes
Arrêté du 15 novembre 1982 · application
Arrêté du 18 octobre 1989 · application
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520410, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).