Journal officiel · Décret

Décret n°63-1239 du 14 décembre 1963 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION AUX FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE DU CONGE SPECIAL PREVU PAR L'ORD. 62611 DU 30-05-1962 RELATIVE A LA SITUATION DES FONCTIONNAIRES DES CADRES DE L'ETAT EN SERVICE EN ALGERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 décembre 1963
Publié le19 décembre 1963
PublicationJORF du 19 décembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000866163
RéférenceDécret n°63-1239 du 14 décembre 1963 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION AUX FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE DU CONGE SPECIAL PREVU PAR L'ORD. 62611 DU 30-05-1962 RELATIVE A LA SITUATION DES FONCTIONNAIRES DES CADRES DE L'ETAT EN SERVICE EN ALGERIE, JO du 19 décembre 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°62-611 du 30 mai 1962 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000866163, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).