Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 décembre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-11-1986 FIXANT LES MODALITES DE LA PRIVATISATION DE LA COMPAGNIE FINANCIERE DE SAINT-GOBAIN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 décembre 1986
Publié le27 décembre 1986
PublicationJORF du 27 décembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000866605
RéférenceArrêté du 16 décembre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-11-1986 FIXANT LES MODALITES DE LA PRIVATISATION DE LA COMPAGNIE FINANCIERE DE SAINT-GOBAIN, JO du 27 décembre 1986Légifrance →

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Arrêté du 21 novembre 1986 · modifie
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