Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 novembre 1986 FIXANT LES MODALITES DE LA PRIVATISATION DE LA COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 novembre 1986
Publié le22 novembre 1986
PublicationJORF du 22 novembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000494908
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°86-793 du 2 juillet 1986 · application
Loi n°86-912 du 6 août 1986 · application