Journal officiel · Décret
Décret n°88-644 du 6 mai 1988 PORTANT EXTENSION DES DISPOSITIONS DU DECRET 86-575 DU 14-03-1986 AUX AGENTS TITULARISES DANS LES CORPS DES INGENIEURS ET DES PERSONNELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DE RECHERCHE ET DE FORMATION DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mai 1988
NatureDécret
Signé le6 mai 1988
Publié le8 mai 1988
PublicationJORF du 8 mai 1988
NORMENF8800585D
IdentifiantJORFTEXT000000866709
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°86-575 du 14 mars 1986 · application
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