Journal officiel · Décret
Décret n°45-0127 du 22 décembre 1945 PORTANT TRANSFERT AU MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS DES ATTRIBUTIONS PRECEDEMMENT DEVOLUES AU MINISTRE DE L'AIR EN MATIERE D'AVIATION CIVILE. (TRANSPORTS AERIENS, TRAVAUX DE L'AIR, METEOROLOGIE NATIONALE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 décembre 1945
Publié le23 décembre 1945
PublicationJORF du 23 décembre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000866734
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