Journal officiel · Décret

Décret n°46-2285 du 18 octobre 1946 RELATIF AU NOMBRE DES ADJOINTS D'ARRONDISSEMENT ET A LEURS ATTRIBUTIONS, DANS LA VILLE DE MARSEILLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 octobre 1946
Publié le19 octobre 1946
PublicationJORF du 19 octobre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000866777
RéférenceDécret n°46-2285 du 18 octobre 1946 RELATIF AU NOMBRE DES ADJOINTS D'ARRONDISSEMENT ET A LEURS ATTRIBUTIONS, DANS LA VILLE DE MARSEILLE, JO du 19 octobre 1946Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
DECRET PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX COMMUNES · modifie
CODE DES COMMUNES. - art. R185-5 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000866777, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).