Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 9 août 1952 S A LA CIRCULAIRE NO 5186 DU 05-05-1951 RELATIVE A LA RECONSTITUTION DES ELEMENTS D'EXPLOITATION AFFECTES A UN USAGE NON AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le9 août 1952
Publié le5 août 1952
PublicationJORF du 5 août 1952
IdentifiantJORFTEXT000000866810
RéférenceCirculaire du 9 août 1952 S A LA CIRCULAIRE NO 5186 DU 05-05-1951 RELATIVE A LA RECONSTITUTION DES ELEMENTS D'EXPLOITATION AFFECTES A UN USAGE NON AGRICOLE, JO du 5 août 1952Légifrance →

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Circulaire du 5 mai 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000866810, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).