Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 5 mai 1951 RECONSTITUTION DES ELEMENTS D'EXPLOITATION AFFECTES A UN USAGE NON AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le5 mai 1951
Publié le19 avril 1951
PublicationJORF du 19 avril 1951
IdentifiantJORFTEXT000000870969
RéférenceCirculaire du 5 mai 1951 RECONSTITUTION DES ELEMENTS D'EXPLOITATION AFFECTES A UN USAGE NON AGRICOLE, JO du 19 avril 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Circulaire du 10 janvier 1947 · modifie
Cité par 1 texte
Circulaire du 9 août 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870969, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).