Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 septembre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 09-02-1971 FIXANT LE PROGRAMME DES EPREUVES ET LES CONDITIONS D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR L'EMPLOI D'AGENT HUISSIER DU TRESOR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 septembre 1986
Publié le24 octobre 1986
PublicationJORF du 24 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000866823
RéférenceArrêté du 23 septembre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 09-02-1971 FIXANT LE PROGRAMME DES EPREUVES ET LES CONDITIONS D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR L'EMPLOI D'AGENT HUISSIER DU TRESOR, JO du 24 octobre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 9 février 1971 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000866823, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).